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Condition général de vente
INFORMATIONS RELATIVES À L’ENTREPRISE
Atelier Dékora
SIREN :
N° SIRET :
Siège social : 75014 PARIS
E-mail : dekor.a@yahoo.com – N° de téléphone : 06.68.80.04.38
Article 1 – LA RÉSERVATION
Le client, après réception du devis, officialise sa réservation soit en communicant ses coordonnées, le choix du thème et des options ou soit par le versement de l’acompte ou soi par une signature du Bon de Commande avec mention "bon pour accord".
Article 2 – LES TAUX D’ENCADREMENT
Atelier Dékora prend au sérieux la sécurité des enfants, les taux d'encadrement pour les ateliers enfants sont,
1 animateur pour 12 enfants (de 4 à 12 ans inclus).
2 animateur pour 16 enfants (de 4 à 12 ans inclus).
La prestation implique la présence d'un adultre (plus de 18 ans) pour faire la surveillance des enfants. Une baby-sitter ou un parent ne fait pas office d’animateur supplémentaire, car ce dernier n’est pas formé à la prestation vendue.
Le Client s'engage de se renseigner et de nous communiquer le nombre exact d'enfants et les âges respectifs.
Lors de l'événement, si le nombre d’enfants présents est supérieur à celui indiqué sur le devis, des frais supplémentaires variant celon l'atelier sont appliqués pour chaque enfant en plus. La société Atelier Dékora se décharge également de toutes responsabilités concernant la sécurité de l’enfant.
Article 3 – TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS
Les frais de déplacement sont calculés en fonction de la distance du lieu de l’événement depuis le bureau de Atelier Dékora qui a lieu à Toulouse 31400 et par les zones des transports en commun de tisseo.
Les frais de déplacement vous sont communiquez dans le devis.
– Zone 3 – 15,00 €
– Zone 4 – 25,00 €
– Zone 5 – 50,00 €
– Hors Zone 5 – Sur devis
Pour toutes animations ayant lieu en banlieue, difficile d’accès par les transports en commun, nous demandons au client de venir récupérer l’animateur à la gare la plus proche, sinon nous ne pourrons vous assurer l’animation.
En cas de grève des transports en commun ou d’incident, l’agence décline toutes responsabilités sur le retard de l’animateur ou l’impossibilité de se rendre sur le lieu de l’animation.
Article 4 – CONDITIONS DE L'ATELIER
Atelier Dékora prend en charge tout le matériel nécessaire pour mener à bien l'atelier. Le client est prévenu en cas de besoin de matériel nécessaire à l'activité à la charge du client (table, chaises...). Le choix de l'atelier se fait entre le client et le prestataire.
L’animateur ne peut en aucun cas prendre la décision de raccourcir ou rallonger l’animation une fois sur place. Pour toutes ces modalités contactez l’agence avant le jour de l’animation.
En aucun cas, l’animateur peut vous établir une ristourne ou une remise à la fin de la prestation, même si l’animation a été plus courte que prévue.
L’animateur ne peut pas faire le transfert des enfants d’un point A à un point B, cette responsabilité est à la charge des parents unique et entière.
L’animateur n’a pas à tenir un rôle de gardiennage des enfants, son rôle est là pour effectuer une animation et en aucun cas ne peut être tenu responsable de gardiennage ou de surveillance.
Article 5 – SÉCURITÉ À LA PERSONNE
Il est indispensable que chaque représentant légaux informent le parent « hôte » en cas de problème de santé qui peuvent nuir aux autres.
Les animateurs ne sont pas autorisés à donner les traitements médicaux des enfants. La prise de médicament doit se faire en dehors ou pendant la préstation par un représentant légal.
Pendant toute la durée de l'atelier, L'animateur est responsable de la sécurité des enfants.
Les parents « hôte » en plus d'être présent pendant la prestation, se doivent d'assurer et de garantir la sécurité dans son ensemble et d'informé l'animateur en cas de dispositif mis en place afin d'éviter tout accident.
Néanmoins, en cas d’accident, les parents « hôtes » devront contacter les parents de l’enfant concerné et les services d’urgences si nécessaire.
Le parent « hôte » est tenu d'informer le prestataire, d’éventuelles allergies, troubles ou problèmes médicaux, pathologies mentales ou comportementales de chacun des mineurs.
Si vous habitez en maison et que vous disposez d’une piscine, il est impératif de prévoir la présence d’une personne ayant les diplômes et compétences requises à la surveillance d’enfants dans un bassin.
Article 7 –RÈGLEMENT DE LA PRESTATION
Le règlement peut être effectué par :
– Chèque bancaire
– Virement bancaire
– Espèces dans la limite de 1 000,00 euros
Après réservation, le client a un délai de 48H pour verser un acompte de 30% du montant total du devis (Acompte non remboursable). Le restant du règlement s’effectuera quelques jours avant la prestation par virement bancaire ou le jour de la prestation en espèces. Le client s'engage à régler la totalité.
En cas de retard de paiement et de versement du Client, des pénalités de retard seront acquises automatiquement et de plein droit à la société Atelier Dékora, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Le taux de T.V.A applicable est de 20,00% pour une prestation de service.
Article 8 – ANNULATION / MODIFICATION
En cas de changement d'information, le Prestataire doit en être informé au plus tard 72h avant la date d'événement, mentionnée sur le devis.
En cas d'annulation du client, la société Atelier Dékora doit être prévenue par courrier manuscrit sous 10 jours avant la date d'événement, mentionnée sur le devis. Seul l'acompte sera retenu. Au delà de ce délai, le montant total de la prestation sera facturé.
En cas d'annulation, de la part du client ou du prestataire (en cas de problème technique, de dégas du matériels, de problème de sécurité...), Atelier Dékora n'applique aucun remboursement y compris pour l'acompte.
Dans ce cas mentionné ci-dessus, la société Atelier Dékora peut vous proposer une autre date avec le même devis.
Article 9 – SÉCURITÉ MATÉRIELS ET ASSURANCE
Le client s’engage à rembourser les éventuels dégâts matériels de l'animation appartenant à Atelier Dékora.
Atelier Dékora forme ses animateurs, la plupart sont diplomés. Il peut arriver que l'animateur prévu pour l'atelier, se fasse remplacer avant le début de la prestation.
Les prestations n'étant pas sur mesure, les animateurs feront au mieux pour répondre aux demandes spécifiques des Clients. Atelier Dékora ne peut garantir qu’ils répondent aux besoins et attentes de tous les Clients.
En cas de dommages du matériels causés par l'animateur de Atelier Dékora, seront couverts par son assurance de responsabilité civile.
En cas de dommages du matériels par l'un des participants, il sera facturé au prix unitaire H.T neuf au Client.
Le Client doit disposer de toutes les autorisations nécessaires pour exercer sur le lieu et d'avoir une responsabilité civile pour tout dommage matériel ou humain en cas de problème pendant la prestation.
Les animateurs de Atelier Dékora ne peuvent être tenus responsable en aucun cas des dégâts ou détériorations éventuellement causés par les participants vis à vis des locaux, biens, matériels et des dommages corporels subis. Il incombe au Client que chacun des participants soit couvert par une assurance couvrant les activités extrascolaires et une assurance Responsabilité Civile personnelle.
Article 10 – HYGIÈNE
Pour prévenir des risques d'accidents et de maladies, l'équipe de Atelier Dékora applique les règles d’hygiène et de sécurité. Elle veillera à la propreté de son hygiène corporel et le lavage des mains régulier.
9./ CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles du client sont protégé et dédié uniquement à l'usage de la société Atelier Dékora. Le client à le droit de demander la suppression de ses données personnelles ainsi que d' y accéder et les mettre à jour en contactant la société par téléphone ou e-mail. La société s’engage à s’assurer que les données personnelles nominatives du client sont à jour, exactes et complètes
10./ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR
Toutes les publications, textes, images, graphismes, logo, icônes, sur le site ainsi que les réseaux sociaux sont réservé de droit d'usage uniquement par la société Atelier Dékora.
Il est interdit d'exploiter sans autorisation écrite préalable de quelconque des éléments via le site et réseaux sociaux, pour reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et réseaux sociaux, par tout type de moyen procédé utilisé. Cela engendra à une procédure en justice.